Conditions Générales de Vente et d'Utilisation Reify SAS
MISES À JOUR EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “Conditions Générales”) représentent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société REIFY, société par actions simplifiée au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 980458541, ayant son siège social au 145 rue de Noisy-le-Sec, 93260 Les Lilas, France, (ci-après “Reify”) fournit au client (ci-après le “Client”), les produits tels que décrits à l’article 3 ci-dessous (ci-après les “Produits”).
Reify et le Client étant ci-après désignés ensembles les “Parties” et individuellement une “Partie”.
1.MENTIONS LÉGALES
www.reifynutrition.com (ci-après le “Site Internet”) est édité par :
REIFY, société par actions simplifiée au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 980458541, ayant son siège social au 145 rue de Noisy-le-Sec, Les Lilas, 93260, France.
Hébergeur du site internet : Shopify Inc, 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada, 1-613-241-2828, support@shopify.com
2.CHAMP D’APPLICATION
Les Conditions Générales ont pour objet d’informer le Client des modalités de commande en ligne, la livraison et les conditions de retour des Produits commandés.
Les Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Produits proposés aux Clients par Reify sur le Site Internet, quelles que soient les clauses pouvant figurer dans tout autre document.
Toute commande de Produits implique, de la part du Client, l’adhésion entière et l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le Site Internet où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Le Client déclare et reconnaît avoir bénéficié de toutes les informations nécessaires et utiles pour lui permettre de s’engager en toute connaissance de cause. Les renseignements figurant sur la documentation de Reify sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés à tout moment. Reify est en droit d’y apporter toutes les modifications qui lui paraîtront utiles - étant précisé que les Conditions Générales sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La validation de la commande des Produits par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.
3.LE COMPTE CLIENT
3.1 La création du Compte Client
Le Client peut créer un compte client (ci-après le “Compte Client”) préalablement ou simultanément à l’achat de Produits en ligne sur le Site Internet. La création d’un Compte Client n’est pas obligatoire pour commander un Produit. Le Compte Client est un espace personnel mis à disposition du Client et protégé par un accès sécurisé.
La création du Compte Client est gratuite et n’engage en aucun cas le Client à l’achat d’un Produit.
Le Compte Client est créé par le Client en renseignant les informations qui lui sont demandées, notamment son adresse de courrier électronique et un mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe choisis par le Client au moment de la création de son compte, lui sont propres, confidentiels et personnels. Le Client s’engage à conserver secret son identifiant et son mot de passe et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l’utilisation et la transmission de son identifiant et de son mot de passe relèvent exclusivement de sa responsabilité. Il est rappelé que ces informations sont des Données Personnelles telles que définies dans la Politique de Confidentialité. En cas de suspicion d’une utilisation non conforme de son Compte Client, le Client s’engage à en avertir immédiatement Reify, afin de modifier son mot de passe.
En tout état de cause, toute commande effectuée depuis un Compte Client sera réputée avoir été effectuée par le Client au nom duquel le Compte Client est référencé.
Le Client s’engage à donner des informations complètes, exactes et actuelles. Il s’engage également à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
3.2 Fonctionnalités du Compte Client
Le Compte Client permet au Client :
- d’accéder à ses moyens de paiement enregistrés et de les modifier ;
- d’accéder aux informations des commandes passées et/ou en cours ;
- d’accéder et modifier ses informations personnelles ;
- de contacter Reify ;
- télécharger et imprimer ses justificatifs de paiement et le détail de ses commandes.
-
conserver le Produit et demander à Reify un remboursement partiel du prix ;
-
retourner le Produit à Reify et demander le remboursement total du prix ainsi que les frais occasionnés par la vente.
11.3 Garantie légale de conformité
Les conditions de la garantie légale de conformité sont prévues en annexe des présentes.
12.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
La mise à disposition du Site Internet n’emporte nullement cession des droits de propriété intellectuelle du Site Internet et de l’un quelconque de ses éléments, ni de la documentation associée, lesquels demeurent la propriété exclusive de Reify.
L’ensemble du Site Internet, y incluant son arborescence, graphisme, structure, codes objet ou source ainsi que le contenu (notamment les textes, vidéos, graphiques images, photographies, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est la propriété de Reify, ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques.
Le Site Internet ne peut être utilisé à des fins commerciales, sauf autorisation expresse écrite et préalable de Reify. Le cadrage non autorisé ou la création de liens vers l'un des services est interdit. Les publicités commerciales et autres formes de sollicitation peuvent être supprimées du contenu des Client sans préavis et peuvent entraîner la résiliation du Compte Client.
Reify se réserve tout droit sur le Site Internet qui ne serait pas expressément concédé au Client aux termes des présentes. En conséquence, le Client s’interdit d'utiliser le Site Internet à d'autres fins que celles visées dans les présentes Conditions Générales, en l'absence d’accord exprès préalable de Reify.
Toute diffusion, reproduction, représentation ou publication ne sont pas autorisées en dehors d’ un usage strictement personnel et à la condition de reconnaître, par tous moyens d’identification possible et quelque soit le support de diffusion, reproduction, représentation et/ou publication, le droit de propriété de Reify et/ou de ses partenaires.
Sous réserve du respect des présentes, Reify autorise le Client à accéder et à utiliser le Site Internet exclusivement à des fins personnelles.
La licence ainsi concédée au Client est strictement personnelle, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des présentes. Reify attire en particulier l’attention du Client sur le fait qu'aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne peut être incluse dans son utilisation du Site Internet.
Il s’agit d’une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant pas faire l’objet de sous-licences permettant au Client de télécharger et d’installer une copie du Site Internet sur un appareil mobile ou un ordinateur en sa possession ou sous son contrôle.
Sauf exceptions spécifiées ci-après, il est strictement interdit d'effectuer ou d'aider un tiers à effectuer tout ou partie des actions suivantes : (i) copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou désassembler le Site Internet, y compris ses Produits et son contenu de quelque manière, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux ci ; (ii) utiliser tout ou partie du Site Internet, des Produits ou de leur contenu pour créer un outil ou logiciel qui peut être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit ; (iii) mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.), à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du Site Internet, des Produits ou de leur contenu ; (iv) altérer tout ou partie du Site Internet, des Produits ou de leur contenu ou contourner toute technologie utilisée par Reify ou par ses concédants pour protéger tout le contenu accessible par le Site Internet, des Produits ; (v) contourner les mesures de sécurité du Site Internet, des Produits, et accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée du Site Internet, des Produits ; (vi) utiliser le Site Internet, des Produits d'une manière qui viole cet accord de licence.
Tout manquement à ce qui précède est susceptible d'engager la responsabilité du Client, sans préjudice du droit de Reify de résilier unilatéralement le Compte Client du Client.
14.PROPRIÉTÉ ET RISQUES
14.1 Réserve de propriété
Par dérogation aux dispositions de l'article 1583 du Code Civil, il est expressément convenu avec le Client que le transfert de la propriété des Produits livrés est suspendu jusqu'au paiement intégral et effectif du prix en principal, intérêts, taxes et tous frais accessoires.
À défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, Reify se réserve expressément la faculté de considérer la vente résolue et de revendiquer lesdits Produits après mise en demeure par lettre recommandée ou sommation d'huissier demeurée sans effet dans les trente (30) jours de leur présentation.
Tant que les Produits n’appartiennent pas au Client, il lui est interdit d'en disposer, notamment de les donner en gage, les échanger, les transférer en propriété à titre de garantie.
Nonobstant le fait que le Client ne disposera de la propriété des Produits qu’à compter du paiement effectif, le transfert des risques des Produits au Client interviendra dans les conditions prévues ci-après. Le Client s'engage en conséquence à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation desdites marchandises.
Tous les frais engagés par Reify relatifs à la récupération des Produits sous réserve de propriété ou de leur prix seront à la charge exclusive du Client.
14.2 Risques
Les Produits seront aux charges, risques et périls du Client à compter de leur remise au transporteur ou de leur enlèvement par le Client.
15.FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci.
Reify ne saurait être tenu responsable à l’égard du Client pour tout manque de performance, indisponibilité ou panne des services, ou pour tout manquement ou retard de sa part pour se conformer à ces conditions, dans le cas où ce manque de performance, indisponibilité ou panne est dû à une cause hors de son contrôle raisonnable.
Reify décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité de Produits pour des cas de force majeure, perturbation totale ou partielle, grève notamment des services postaux, moyens de transports et/ou communication.
16.RESPONSABILITÉ DE REIFY
Il appartient au Client de prouver toute non-conformité éventuelle, tel qu’il est prévu à l’article 12.3 ci-dessus.
Reify ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect d’une législation extérieure au territoire indiqué aux présentes où le Produits serait utilisé.
Reify se réserve le droit de modifier les informations contenues sur le Site Internet à tout moment et sans préavis.
Reify s’engage à décrire de la manière la plus complète et précise les Produits vendus sur le Site Internet et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour de ces informations. Toutefois, Reify ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations.
En conséquence, Reify décline toute responsabilité pour :
- tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations fournies ; toute imprécision, inexactitude, omission portant sur des informations du Site Internet ;
- tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquence, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site Internet ou de l’ impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site Internet et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Reify garantit au Client que les Produits proposés à la vente sur le Site Internet ne violent à sa connaissance aucun droit de propriété intellectuelle de tiers. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de notifier Reify, dans les meilleurs délais, toute action et/ou toute mise en demeure qu’il aura reçue en conséquence de l’utilisation des Produits.
Sous réserve de l’application de dispositions d’ordre public empêchant toute limitation de responsabilité de la Société, si la responsabilité de la Société devait être engagée, celle-ci serait limitée dans les conditions définies ci-après :
La responsabilité de Reify ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
En aucune circonstance, Reify ne sera tenu d’indemniser les dommages immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel tels que notamment, les pertes financières, en ce compris les frais généraux, pertes de profit, d’activité, de contrats, de revenus, de clients et de production ainsi que tout dommage lié à l'atteinte à l'image du Client.
La responsabilité de Reify ne saurait être recherchée pour des dommages résultant d'erreurs provenant de documents ou informations fournis par le Client.
Les dommages et intérêts que Reify pourrait être amené à verser au Client sont subordonnés à la reconnaissance de la responsabilité de Reify en conséquence d'une décision de justice devenue définitive. En tout état de cause, les dommages et intérêts qui pourraient être dus par Reify sont limités au prix du ou des Produit(s).
Cette clause limitative de responsabilité est acceptée expressément par les deux Parties.
17.DONNÉES PERSONNELLES
Pour toute information relative au traitement des données personnelles du Client par Reify, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site Internet.
18.LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Reify adhère au Service du Médiateur du e-commerce compétent à son secteur d’ activité, étant précisé que la liste des médiateurs de la consommation référencés figure au lien suivant : Les médiateurs de la consommation | economie.gouv.fr
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales et les opérations d'achat des Produits qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.
Les Parties reconnaissent qu’elles sont les auteurs de tous les échanges écrits entre les Parties et que ces écrits peuvent être utilisés comme moyens de preuve par l’autre Partie.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige et toute traduction fera référence à la version originale en français.
19.ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées sans réserve ni restriction par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à Reify, même s’il en a eu connaissance.
Le Compte Client est accessible depuis tout support informatique connecté à internet, depuis le Site Internet.
4.MODALITÉS DE COMMANDE DES PRODUITS
Afin de commander un ou plusieurs Produit(s), le Client doit ajouter lesdits Produits disponibles sur le Site Internet à son panier virtuel (ci-après le “Panier”). S’il ne l’a pas préalablement créé, le Client peut créer son Compte Client dans les conditions définies à l’article 3 ci-dessus.
Il est possible d’effectuer une commande de Produit(s) sans créer de Compte Client. Dans cette hypothèse, le Client devra alors renseigner les informations suivantes :
Nom(s) et prénom(s) ;
Adresse de courrier électronique ;
Adresse de livraison ;
Adresse de facturation ;
Informations de paiement, telles que précisées à l’article 6.2 ci-après.
Le Client doit, en tout état de cause, vérifier le ou les Produit(s) de son Panier. En cas d’erreur sur le ou les Produit(s), le Client a la possibilité de modifier le Panier et de revenir aux pages précédentes du Site Internet pour modifier sa commande.
En cas d’inactivité prolongée du Client sur le Site Internet, la disponibilité des Produits sélectionnés et placés dans le Panier n’est pas garantie. Le Client devra alors recommencer sa sélection, sous réserve de la disponibilité des Produits.
Le Client doit ensuite choisir l’un des modes de paiement proposés par le Site Internet.
Le Client doit enfin suivre les instructions communiquées par le serveur de paiement pour procéder au paiement et à la validation du paiement de sa commande.
La commande du Client devient ferme et irrévocable en cliquant sur le bouton “Payer maintenant” ou tout autre bouton similaire. À compter de ce moment, le Client ne pourra plus modifier sa commande et/ou les informations fournies.
5.CONFIRMATION ET SUIVI DE LA COMMANDE
La vente du ou des Produit(s) devient définitive à compter de l’encaissement du paiement complet du prix de ladite commande par Reify, et de l’envoi par ce dernier de la confirmation de la commande au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée par le Client.
L’ensemble des informations fournies par le Client au moment de la passation de la commande et la confirmation par Reify de l’enregistrement de ladite commande vaudra preuve de la transaction.
Reify s’engage à confirmer systématiquement la commande de chaque Client par l’envoi d’un courrier électronique.
Reify s’engage également à avertir le Client que la commande a été expédiée, en ce compris que le colis a quitté l’entrepôt.
Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement à Reify, toute erreur ou omission.
Le Client est responsable de toute erreur de sa part dans l’indication d’une adresse de courrier électronique erronée et/ou incomplète.
6.CONDITIONS FINANCIÈRES
6.1 Le Prix
Les prix indiqués sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, les Parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.
Selon le pays depuis lequel le Client accède au Site Internet, les prix affichés sur le Site Internet sont exprimés dans la devise dudit pays, toutes taxes comprises.
Seuls les prix indiqués en euros sont fixes. Tous les autres prix sont convertis dans la devise choisie, automatiquement par le système, sur la base du cours de l’euro à la date de la passation de la commande.
Tous frais de transport, de livraison, de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis, services optionnels souscrits par le Client) et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués dans le récapitulatif de la commande et sont établis en fonction du lieu et du mode de livraison sélectionnés par le Client et sont à la charge exclusive du Client. Tout frais complémentaire relatif à une demande spécifique du Client postérieure à la commande sera à la charge exclusive du Client et fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Reify se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site Internet à tout moment.
En tout état de cause, les Produits seront facturés au Client sur la base du prix affiché en vigueur au moment de la validation de la commande.
Conformément aux dispositions du code général des impôts, Reify applique le taux de TVA en vigueur à toutes les commandes effectuées sur le Site Internet indépendamment de sa destination.
6.2 Modalités de paiement
La commande est payable immédiatement par carte bancaire et PayPal, en ligne uniquement.
Le paiement de la commande est comptant, le Client n’aura pas la possibilité de payer en plusieurs fois.
Le Client garantit être le titulaire de la carte de paiement utilisée pour payer la commande, et que les nom et prénom figurant sur la carte ou sur le moyen de paiement sont effectivement les siens.
En cas de paiement par carte bancaire, il sera demandé au Client de renseigner le numéro de la carte de paiement, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel de la carte de paiement utilisée.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues par le Client au titre de sa commande, est impossible, la commande sera immédiatement annulée et la responsabilité de Reify ne pourra en aucun cas être engagée.
7.MODALITÉS DE LIVRAISON, RETOURS ET RETARDS
7.1 Zone de Livraison
Les Produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine.
Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles et seront à la charge exclusive du Client.
7.2 Livraison
Les Produits sont expédiés à compter de la réception complète du paiement du prix et sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande.
La responsabilité de Reify ne peut être en aucun cas engagée si l’adresse de livraison indiquée se trouve en dehors de la zone de livraison indiquée à l’Article 7.1 et/ou si l’adresse de livraison indiquée par le Client est erronée ou incomplète.
Reify se décharge de sa responsabilité à compter de la remise du colis au Client.
7.3 Délais de livraison
Les délais de livraison sur le Site Internet sont donnés à titre indicatif et sont établis en considération de la disponibilité des Produits et des délais de livraison appliqués par les partenaires de Reify.
En cas de retard de livraison, le Client est tenu d’en informer Reify au plus vite par courrier électronique ou par l’onglet Contact du Site Internet en indiquant notamment son identité complète et le numéro de commande.
Les retards de livraison, et ce, pour autant qu’ils restent raisonnables, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit d'annuler la vente, de refuser la commande ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard supérieur à vingt (20) jours, le Client sera toutefois en droit de demander la résolution de la vente, les acomptes déjà versés lui seront restitués par Reify.
7.4 Retours
Le Client est tenu, dès réception de la commande, de vérifier la conformité, le nombre et l’état des Produits commandés. En cas de défaut ou manquements, le Client devra envoyer sa réclamation auprès de Reify, par e-mail à contact@reifynutrition.com, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison.
Reify confirmera, le cas échéant, la demande de retour et communiquera au Client un bon de retour à joindre à l’expédition des Produits retournés. Le Client devra réexpédier les Produits dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de communication du bon de retour, à ses frais.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Reify est établie, Reify s’engage à rembourser le Client des frais de retours. Ce remboursement sera effectué simultanément au remboursement des Produits retournés, le cas échéant.
Le Client recevra le remboursement des Produits retournés dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la réception de la commande retournée par Reify.
À défaut pour le Client de respecter la procédure susvisée dans les délais indiqués, le Client sera présumé avoir accepté la commande complète, conforme et en bon état, et renoncé à toute action à l’encontre de Reify et/ou du transporteur.
8.INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
8.1 Avant la commande
Dans l’éventualité de l’indisponibilité partielle ou totale d’un ou plusieurs Produit(s) sur le Site Internet, la mention “Indisponible” ou toute mention similaire sera indiquée dans la description du Produit et le Client ne pourra pas l’ajouter à son Panier.
8.2 Après la commande
Dans l’éventualité de l’indisponibilité partielle ou totale d’un ou plusieurs Produit(s) après la validation de sa commande par le Client, celui-ci sera informé par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura renseignée au moment de la commande, soit (i) de la livraison partielle de sa commande, soit (ii) de l’annulation de sa commande.
Le Client sera remboursé du prix du Produit commandé indisponible dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de sa demande.
9.LES OFFRES PARTICULIÈRES
Reify se réserve le droit de proposer à la vente des Produits soumis à des offres promotionnelles. Les prix d’origine et les prix promotionnels seront affichés en faisant apparaître le pourcentage (%) de réduction appliqué au prix d’origine.
Ces Produits sont vendus dans les mêmes conditions de paiement, délais de livraison et remboursements que les Produits hors offres promotionnelles.
10.DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation français, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans frais et sans avoir à justifier de motifs particuliers.
Ce délai commence à courir à compter du jour de la livraison de la commande au Client.
Le Client exerce son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation précité, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter de frais en contactant Reify via l’onglet “Contact” du Site Internet.
Le Client devra, dans sa demande, indiquer le numéro de la commande et la référence des Produits pour lesquels il souhaite exercer son droit de rétractation, la référence au présent article, son identité et ses coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et /ou électronique).
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra renvoyer les Produits concernés, toujours scellés et dans l’état dans lequel ils lui auront été livrés, à Reify, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de communication à Reify de l’exercice de son droit de rétractation. Il est conseillé de joindre aux Produits renvoyés, le justificatif de paiement desdits Produits. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les Produits concernés sont à renvoyer à l’adresse postale communiquée par la Société.
Une fois les Produits retournés, Reify procèdera au remboursement desdits Produits dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des Produits, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client au moment de sa commande, sauf accord contraire de ce dernier.
11.GARANTIES LÉGALES
11.1 Principe
La mise en œuvre des garanties légales par le Client n’ayant pas la qualité de professionnel auprès de Reify n’occasionne aucun frais pour le Client.
Le Client qui souhaite un remboursement dans les conditions définies ci-après, sera remboursé par Reify dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la restitution du Produit non-conforme.
11.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil français, la mise en œuvre de la garantie des vices cachés ne porte que sur les défauts cachés du Produit acheté par le Client, qui en empêcherait l’usage normal ou l’affecterait à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.
Le Client ne pourra prétendre au bénéfice de la garantie des vices cachés pour des défauts apparents qu’il aura pu constater au moment de l’achat du Produit.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut caché pour engager une action à l’encontre de Reify.
Il appartient au Client de rapporter la preuve par tous moyens de l’existence du vice caché et de présenter tous les justificatifs nécessaires au soutien de sa demande.
Le Client qui souhaite mettre en oeuvre la garantie des vices cachés pourra alternativement :